Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
La boutique en ligne WavR, accessible à l'adresse https://www.getwavr.fr, est exploitée par :
Nom commercial : WavR
Exploitant : EOVS
Statut juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
Adresse : 55 Rue Grignan, 13006 Marseille, France
SIREN : 105 371 454
TVA : Non applicable – article 293 B du CGI
Email : contact.wavr@gmail.com
Téléphone : +33 7 61 49 94 17
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits physiques réalisées via le site Wavr auprès de clients situés en France métropolitaine.
3. Produits
Les produits proposés sont des accessoires destinés aux smartphones, aux activités de voyage, de loisirs et d'extérieur.
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches produits. Les visuels sont présentés à titre illustratif et ne revêtent pas un caractère contractuel.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive.
5. Commande
Le client sélectionne ses produits et valide sa commande via le processus de paiement du site. La commande est considérée définitive après validation du paiement et réception de l'email de confirmation.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, suspicion de fraude ou litige existant avec le client.
6. Paiement
Les paiements sont acceptés via :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine. Les modalités de livraison (délais, transporteurs, tarifs) sont détaillées dans la Politique d'Expédition disponible sur le site.
Conformément à la législation française, le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu'à la réception effective du produit par le client.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à : contact.wavr@gmail.com
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le site.
9. Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont traités conformément à la Politique de Retour disponible sur le site.
Pour initier un retour, contactez-nous à contact.wavr@gmail.com — l'adresse de retour vous sera communiquée par email sous 24h.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un usage non conforme du produit.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.
Les droits légaux du consommateur demeurent pleinement applicables.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Wavr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, illustrations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs.